J.O. 66 du 18 mars 2006
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0600546V
En application de l'article R. 643-22 du code rural, le demandeur GIE « Blé d'origine et pain de qualité supérieure », 2, place de la Gare, 59110 La Madeleine-lez-Lille, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- blé du Santerre (référence CC/06/06).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.